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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice)


Le premier alinéa de l'article 69 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau de la chambre nationale qui doit comprendre un des délégués désignés par les huissiers de justice relevant de la chambre départementale de Paris, agissant comme chambre régionale, se compose de sept membres dont un président et deux vice-présidents.»