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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice)


L'article 64 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « décembre » est remplacé par le mot : « novembre » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les fonctions de président de la chambre régionale sont incompatibles avec celles de président de la chambre départementale. »