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Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)



A N N E X E S
A N N E X E I
TAUX D'ABATTEMENT DES ZONES DE RÉSIDENCE
PRÉVUS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ



ZONES D'ABATTEMENT
TAUX D'ABATTEMENT

0
0 %

2
1,80 %

3
2,70 %


Nota. ― Les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la zone d'abattement 0.


A N N E X E I I


LISTE DES TRAVAUX PRÉVUE À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ QUI, PAR LEUR NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE, INSALUBRE OU SALISSANTE, OUVRENT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES
1. Travaux dangereux ou pénibles :
Les travaux dangereux ou pénibles sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous :
1.2. Essais.
1.3. Travaux effectués à grande hauteur.
1.4. Travaux de réparation sur des appareils sous tension.
1.5. Manutention ― Mise en place de pièces lourdes.
1.6. Travaux divers.
2. Travaux insalubres :
Les travaux insalubres sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous :
2.1. Manipulation de produits toxiques ou agressifs ou de leurs composés.
2.2. Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.
2.3. Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
2.4. Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses en l'absence de ventilation efficace.
2.5. Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase.
2.6. Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température ou exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges.
3. Travaux salissants :
Les travaux salissants sont ainsi définis :
3.1. Travaux exceptionnellement salissants.


A N N E X E I I I


RÈGLES DE CUMUL PRÉVUES À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ RELATIVES À L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES TRAVAUX DE NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE, INSALUBRE OU SALISSANTE
Les cas et conditions dans lesquels certains travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante peuvent conduire au cumul de plusieurs montants de l'indemnité pour travaux incommodes sont définis dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIES DE TRAVAUX
CODES
REPÈRES DE L'ANNEXE III
des taux correspondants

Grande hauteur
H
1.3

Air confiné ou pollué
C
2.3

Casque antibruit
B
2.6.1

Température
T
2.6.1

Travaux particulièrement salissants
S
3.1


A N N E X E I V


MONTANTS DE L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES TRAVAUX DE NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE, INSALUBRE OU SALISSANTE, PRÉVUS À L'ARTICLE 6 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

CATÉGORIES DE TRAVAUX
CUMUL
TAUX
(en euros)

Mini
Moyen
Maxi
OBSERVATIONS

1.2. Indemnités pour essais
S
 
 
 
 

1.2.1. Essais aéronefs
 
 
 
 
 

1.2.1.1. Essais en vol
Indemnité journalière pour services aériens définie par le décret n° 74-122 du 18 février 1974
 
 
 
 
 

1.2.1.2. Essais à terre
 
 
 
 
 

a) Essais au point fixe
 
1,05
1,24
1,42
Taux horaire

b) Essais de pressurisation de cabine d'avion
 
0,42
0,42
0,42
Taux horaire

c) Essais de moteur ou réacteur au banc
 
0,75
0,75
0,75
Taux horaire

1.2.4. Essais engins spéciaux
 
 
 
 
 

1.2.4.1. Essais des engins lourds sur route
 
0,05
0,15
0,25
Taux horaire

1.3. Travaux effectués à grande hauteur
 
 
 
 
 

― de 3 à 30 mètres
 
0,21
0,21
0,21
Taux horaire

― de 30 à 60 mètres
 
0,49
0,49
0,49
Taux horaire

― plus de 60 mètres
 
1,24
1,24
1,24
Taux horaire

1.4. Travaux de réparation sur des appareils sous tension
 
 
 
 
 

Mise au point et réglage sous tension d'équipements mettant en œuvre des tensions supérieures à 100 V en alternatif et 1 600 V en continu
 
0,06
0,06
0,06
Taux horaire

1.5. Manutention, mise en place de pièces lourdes à l'aide de moyens précaires : crics, pinces... (travaux ne permettant pas l'utilisation de moyens mieux adaptés) par ripage ou déplacement sur rouleaux et nécessitant des efforts physiques importants
 
0,05
0,09
0,13
Taux horaire
En application de l'article 6 du présent arrêté, le taux est relevé à 0,15 € quand les efforts sont importants et répétitifs

1.6. Travaux divers
 
 
 
 
 

1.6.1. Travaux à la toupie à bois
 
0,19
0,19
0,19
Taux horaire

1.6.5. Travaux qui, sans être insalubres ou dangereux pour l'organisme, sont susceptibles de provoquer des malaises, nausées ou céphalées en l'absence de ventilation appropriée (utilisation importante de colles notamment)
 
0,07
0,07
0,09
Taux horaire

2.1. Manipulation de produits toxiques ou agressifs et de leurs composés
B, C, H, T
 
 
 
 

2.1.1. Travaux à caractère général
Sans masque
Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur
 
 
 
 
 

2.1.2. Travaux à caractère spécifique
 
0,07
0,11
0,15
Taux horaire

a) Injection et coulée de résine pour l'obtention de mousses. Imprégnation à la résine des tissus, de verre pour matières plastiques stratifiées :
Sans masque
Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur
T
0,15
0,19
0,23
Taux horaire

b) Traitement thermique au bain de sels et de plomb
 
0,11
0,14
0,19
Taux horaire

 
 
0,11
0,22
0,27
Taux horaire

c) Manipulation de produits agressifs spéciaux
 
0,15
0,17
0,27
Taux horaire

 
 
0,35
0,61
0,92
Taux horaire

2.2. Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur
C, H, T
 
 
 
 

2.2.1. Travaux à caractère général
 
 
 
 
 

2.2.2. Travaux à caractère spécifique
Travaux sur ou avec laser
 
0,08
0,10
0,14
Taux horaire

En cas d'expérimentation en laboratoire sur laser de forte intensité (supérieur à 1 joule au cm² pour un temps inférieur à 1 seconde) ou de moyenne puissance (supérieur à 1 mW/cm²) et émettant dans le domaine de la transparence de l'œil
 
0,17
0,25
0,33
Taux horaire

En cas de travaux d'expérimentation ou de mise au point de laser pendant lesquels l'opérateur est tenu de supprimer certains éléments de protection
 
0,42
0,49
0,42
0,49
0,42
0,49
Taux horaire
Taux horaire

2.3. Travaux exécutés en air confiné par suite de volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué en l'absence de ventilation efficace, travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression
H, S
 
 
 
 

2.3.1. Travaux à caractère général exécutés en air confiné par suite de volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés ou en air pollué en l'absence de ventilation artificielle
 
 
 
 
 

Sans masque
 
0,09
0,09
0,10
Taux horaire

Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur
 
0,18
0,19
0,20
Taux horaire

2.3.2. Travaux à caractère spécifique exécutés en air confiné par suite de volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés ou en ait pollué en l'absence de ventilation artificielle efficace
 
 
 
 
 

Travaux photographiques en chambre noire au-delà de 3 heures par jour
 
0,05
0,05
0,05
Taux horaire

2.4. Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses en l'absence de ventilation artificielle efficace
 
 
 
 
 

2.4.1. Travaux à caractère général
B, C, H, S, T
 
 
 
 

Sans masque
 
0,05
0,07
0,09
Taux horaire

Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur
 
0,10
0,13
0,15
Taux horaire

2.4.2. Travaux à caractère spécifique
 
 
 
 
 

a) Travaux sur panneaux ou sur matelas, de fibre de verre, de soie de verre, de liège, de mousses de matières plastiques
 
 
 
 
 

b) Travaux sur matières plastiques stratifiées
 
 
 
 
 

Sans masque
B, C, H, T
0,10
0,14
0,18
Taux horaire

Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur
 
0,18
0,22
0,26
Taux horaire

c) Travaux sur l'amiante
Dans les conditions de sécurité prévues par les textes relatifs à la protection contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
B, C, H, T
0,42
0,42
0,42
Taux horaire

d) Travaux en atmosphère polluée simultanément par de la poussière de verre, des verres plastiques, de la résine epoxy et des solvants divers
 
 
 
 
 

Sans masque
 
0,34
0,47
0,56
Taux horaire

Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur
 
0,42
0,55
0,63
Taux horaire

e) Travaux au jet de sable
C, H
 
 
 
 

Sans tenue spéciale
 
0,09
0,13
0,17
Taux horaire

Avec tenue et casque spéciaux
 
0,35
0,35
0,35
Taux horaire

f) Vidange de chambre de sable
 
0,21
0,21
0,21
Taux horaire

2.5. Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase
 
0,07
0,19
0,30
Taux horaire

2.6. Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température ou exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultraviolets ou infrarouges
 
 
 
 
 

2.6.1. Travaux à caractère général
 
 
 
 
 

a) Travaux exposant l'organisme de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations avec protection individuelle
C, H, S, T
0,08
0,12
0,15
Taux horaire dans les zones où le port du casque est obligatoire

b) Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température
B, C, H, S
0,07
0,10
0,15
Taux horaire

2.6.2. Travaux à caractère spécifique
 
 
 
 
 

a) Soudure, découpage ou chauffe au chalumeau
B, C, H
0,12
0,18
0,23
Taux horaire

Avec une partie du corps dans l'eau ou dans la vase, le taux est porté à
B, C
0,20
0,40
0,60
Taux horaire

b) Soudure manuelle, découpage électrique manuel
 
 
 
 
 

Cas général
B, C, H
0,12
0,19
0,27
Taux horaire

c) Travaux divers à l'aide d'outils pneumatiques à percussion et de meules portatives. Travaux de ragréage des tôles au burin pneumatique ou à la meule portative
C, H, S, T
0,14
0,25
0,38
Taux horaire
En application de l'article 6 du présent arrêté, ce taux peut être porté à 0,49 € pour les HLES et pour le travail dans l'eau

d) Essais de moteurs fixes ou mobiles suivant le lieu, les bruits, les fréquences, les vibrations
T
0,06
0,15
0,29
Taux horaire
En application de l'article 6 du présent arrêté, ce taux peut être porté à 0,49 € lorsque l'intéressé, équipé d'une protection individuelle, est amené à pénétrer dans un local où le niveau de bruit est supérieur à 110 dB.

3.1. Travaux exceptionnellement salissants
 
 
 
 
 

Travaux tels que dégraissage de matériels avec manipulation abondante de produits extrêmement sales
H
0,09
0,12
0,14
Taux horaire