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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)


Les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :

DÉPARTEMENT
ou collectivité d'outre-mer

TAUX

ASSIETTE

Guadeloupe

 

 

Guyane

40 %

 

Martinique

 

Salaire

Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion

25 %

 


Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.