Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Sans préjudice d'autres dispositions indemnitaires instituées réglementairement, les ouvriers mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :
a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :
― une prime de technicité ;
― une indemnité pour travaux incommodes ;
― une prime de fonction spécifique ;
― une indemnité de repas.
b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :
― une prime de fonction ;
― des heures supplémentaires.