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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Raymond Quereilhac, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, et à M. Antony Nguyen Van Ton, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.