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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Roualle de Rouville et à Mme Martine Russet, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.