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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Jean-François Lafont, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, directement placé sous l'autorité de M. Olivier Nicolas, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.