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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-40 du 14 septembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-40 du 14 septembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Groupama SA, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 - assistance, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.