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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.