Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Dans le titre et à l'article 1er du décret du 23 avril 2003 susvisé, les mots : « l'université Nancy-II » sont remplacés par les mots : « l'université de Lorraine ».