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Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)


I. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ;
2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-I ;
3° Le décret n° 69-1256 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-II ;
4° Le décret n° 70-1293 du 23 décembre 1970 portant érection de l'Institut national polytechnique de Nancy en établissement public à caractère scientifique et culturel.
II. ― Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'université de Lorraine.
III. ― A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « Metz, » et « Nancy-I, » sont supprimés.
IV. ― A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, le mot : « Nancy-II, » est supprimé.