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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)


Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université de Lorraine, sont électeurs et éligibles les personnels de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II.