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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)


La durée du mandat des membres des conseils et du sénat académique est de cinq ans renouvelable, à l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est de deux ans renouvelable.
A l'exception du président, nul ne peut être simultanément membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil de la formation et du conseil de la vie universitaire.
Les mandats prennent effet à la date de la première réunion du conseil d'administration.
Le conseil scientifique, le conseil de la formation, le conseil de la vie universitaire et le sénat académique sont renouvelés à chaque renouvellement complet du conseil d'administration, à l'exception des représentants des étudiants.
Sur proposition du président de l'université et dans l'intérêt de l'établissement, le recteur de l'académie de Nancy-Metz peut écourter ou proroger le mandat des représentants des personnels pour une durée maximale de six mois, et celui des représentants des étudiants pour une durée maximale de trois mois.