Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Seyssel » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.