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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »)


A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.