Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : « Crémant du Jura » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.