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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.