Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »)

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Toul » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.