Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »)

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Châtillon-en-Diois » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.