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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La délégation donnée à M. Philippe Bonelli, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel est rapportée.