Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
L'annexe « Services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects » est remplacée par l'annexe reprise ci-après.