Articles

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels)


La vérification primitive des instruments donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Pour les instruments neufs, la vérification primitive tient lieu de premier contrôle en service.