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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.