Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2011, édition électronique, texte n° 8, et édition papier, page 13331, 1re colonne, article 1er, 1°, 3e ligne :
Au lieu de : « M6h signale... »,
Lire : « M6h qui signale... ».