Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne))

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).