Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne))

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).