Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne))

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Palaiseau (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).