Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne))
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne))
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune d'Orsay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).