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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy)


Le montant de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire de Saint-Barthélemy et le montant du prélèvement opéré sur la dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :


MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE
de construction et d'équipement scolaire

MONTANT DU PRÉLÈVEMENT
opéré sur la dotation départementale
d'équipement des collèges
du département de la Guadeloupe

Montant

350 896 €

350 896 €