Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy)


Le montant de la dotation globale de compensation de Saint-Barthélemy, le montant du prélèvement opéré sur la dotation générale de décentralisation de la région de Guadeloupe et le montant de l'abondement de la dotation générale de décentralisation du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :


MONTANT DE LA DOTATION
globale de compensation

MONTANT DU PRÉLÈVEMENT
sur la dotation générale
de décentralisation
de la région de Guadeloupe

MONTANT DE L'ABONDEMENT
de la dotation générale
de décentralisation
du département de la Guadeloupe

Montant

― 5 628 258 €

131 064 €

2 908 560 €