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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie)


Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».