Articles

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)


I. ― La mention : « Assistants des bibliothèques » figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
II. ― La mention : « Bibliothécaires assistants spécialisés » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.