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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)


L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 4°, les mots : « Des bibliothécaires adjoints spécialisés » sont remplacés par les mots : « Des bibliothécaires assistants spécialisés » ;
2° Le 5° est abrogé.