Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant, les mots : « l'URSSAF de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF d'Auvergne, sur l'un de ses sites au Puy-en-Velay ».