Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

A l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour l'espèce « Luzerne », le mot : « Pecy » est ajouté.