Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 4 du présent arrêté, tous les aéronefs doivent respecter les procédures particulières de décollage et de montée initiale élaborées en vue de limiter les nuisances sonores.
L'utilisation de la procédure d'arrivée à Paris - Charles-de-Gaulle en provenance du sud-est face à l'est, dénommée OMAKO-MOSUD, est interdite entre 22 h 20 et 7 heures, heures locales de passage du point MOSUD.
Ces procédures particulières sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Aucun essai moteur ne peut être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
Des dérogations pourront être accordées entre 22 heures et 23 heures d'une part, et 5 heures et 6 heures d'autre part, heures locales, pour des raisons tenant à la sécurité des vols, par le ministre chargé de l'aviation civile, après demande du responsable du vol.