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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


L'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. ― La cellule aéronavale (STAC/ AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales. »