Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2009 susviséportant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :
a) Quatre départements techniques :
1° Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ ACE) ;
2° Le département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/ IA) ;
3° Le département " sûreté, équipements ” (STAC/ SE) ;
4° Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/ SINA) ;
b) Le département administratif (STAC/ DA) ;
c) La cellule aéronavale (STAC/ AN) ;
d) Le pôle support (STAC/ SUP). »