Articles

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ;
2° Le décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France ;
3° L'article 3 du décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France.