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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)


I. ― La mention : « Techniciens supérieurs de la météorologie » est inscrite en annexe au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 susvisé.
II. ― A l'annexe II du décret du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Techniciens de la météorologie » sont supprimés.