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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)


Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Les techniciens supérieurs de la météorologie sont recrutés, nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement public Météo-France.