Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense)

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.