Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense)


Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé.