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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)


Le comité technique d'administration centrale comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.