Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.