Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale)

L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « responsable de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'administration générale » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « la direction » sont remplacés par les mots : « le service » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « défense nationale » sont remplacés par les mots : « défense et de la sécurité nationale ».