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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

1° Le second tableau de l'annexeest remplacé par le tableau suivant :

TYPE D'INVESTISSEMENT		CATÉGORIE DE TROUPEAU	MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES ou forfait, le cas échéant
Option chien de protection	Achat de chiens (1)	Indifférenciée	375 € par chien
	Entretien de chiens (2)	Indifférenciée	Forfait 652 € par chien
	Stérilisation	Indifférenciée	250 € par chien
	Test de comportement (3)	Indifférenciée	500 € par chien
(1) Le préfet pourra, à titre exceptionnel, autoriser le remplacement d'un chien reconnu inapte à la fonction de protection du troupeau ou reconnu agressif et présentant de ce fait un danger bien que le bénéficiaire ait atteint le plafond de chiens finançables fixé pour chaque catégorie de troupeau par voie de circulaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires, y compris les soins et traitements, l'identification, la vaccination et les frais de nourriture. (3) Les titulaires de contrats pluriannuels mentionnés à l'article 19 ont également accès à cette mesure.

2° Le paragraphe « Financement du gardiennage renforcé » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Financement du gardiennage renforcé :
Le taux de subvention du gardiennage renforcé est de 80 % de la dépense éligible dans la limite de coûts plafonds.
En cas d'embauche ou de prestation de service, le plafond de dépenses éligibles est de 77 € par jour.
Le travail de surveillance du troupeau effectué par l'éleveur est pris en charge sur la base d'un forfait d'aide établi en fonction de la catégorie de troupeau.
Les modalités de calcul des montants (plafond ou forfait) sont fixées par voie de circulaire. Toutefois, le plafond d'aide maximal ne peut excéder 651 € mensuel.
La valeur des prestations est déterminée sur la base du temps passé ainsi que d'une rémunération horaire correspondant au SMIC.
Les modalités de calcul sont définies par voie de circulaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. »