Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.