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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)


Est approuvée la reconduction tacite de la convention nationale, et de ses avenants, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, à l'exception, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 mai 2008 susvisé, du premier alinéa de l'article 2, du deuxième alinéa de l'article 6, des mots : « assorti de l'obligation de recruter un pharmacien remplaçant le pharmacien titulaire déconventionné, pour la durée de la sanction » figurant au cinquième alinéa de l'article 66, du sixième alinéa du même article 66 et de l'article 67 de ladite convention nationale.